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L’entre deux

Entretien d'un mur mitoyen : décision de justice

Mur mitoyen, entretien conjoint

A Paris, deux propriétaires se disputent à propos du mur qui sépare leurs fonds. Celui-ci est en ruine et doit être remplacé. Le coût de l’ouvrage s’élève à 15 000 euros mais l’un des voisins refuse de prendre à sa charge la moitié des frais, quitte à abandonner sa moitié de mur à l’autre propriétaire.

Il estime en effet qu’il a été le seul à entretenir le mur « depuis des décennies » et que c’est la négligence de son voisin qui a conduit à la détérioration de l’édifice.

Ces allégations sont constatées par une expertise et conduisent les juges à se prononcer dans son sens.

Consulter l’arrêt de la Cour de cassation

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