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Actualités notariales

Le Congrès des notaires et la révolution numé...

il y a 3 semaines
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se Plus
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en ju...

il y a 3 mois
Quelles sont les modifications apportées au DPE ? Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué s Plus
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Etudiants / Parents : les aides auxquelles il...

il y a 4 mois
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ? La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS pour les étudiants de moins de Plus
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Monde agricole : sociétés spécifiques et bail...

il y a 5 mois
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Plus
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1er achat immobilier : compromis ou promesse ...

il y a 6 mois
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le not Plus
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Le notariat : une profession verte, sensible ...

il y a 7 mois
Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale.
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Etudiants en droit : les notaires vous consei...

il y a 8 mois
Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites "notaire"
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Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

il y a 8 mois
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage.
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