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Actualités notariales

Don d’usage ou don manuel pour les étrennes d...

il y a 1 mois
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.. Plus
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Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlo...

il y a 1 mois
Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières !
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Le régime juridique de la protection des mine...

il y a 2 mois
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
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Les étapes du règlement d’une succession et l...

il y a 3 mois
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situat Plus
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Le Congrès des notaires et la révolution numé...

il y a 4 mois
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se Plus
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en ju...

il y a 6 mois
Quelles sont les modifications apportées au DPE ? Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué s Plus
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Etudiants / Parents : les aides auxquelles il...

il y a 7 mois
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ? La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS pour les étudiants de moins de Plus
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Monde agricole : sociétés spécifiques et bail...

il y a 8 mois
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Plus
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