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Actualités notariales

La déclaration d’impôt et l’impôt...

il y a 7 mois
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI) Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financiè Plus
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Plus-value immobilière : calcul et exonératio...

il y a 8 mois
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cepend Plus
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La forêt : achat, vente, fiscalité

il y a 9 mois
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
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Quel contrat de mariage choisir ?

il y a 10 mois
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est Plus
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Les nouveautés de 2022

il y a 11 mois
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en Plus
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Don d’usage ou don manuel pour les étrennes d...

il y a 12 mois
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.. Plus
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Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlo...

il y a 12 mois
Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières !
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Le régime juridique de la protection des mine...

il y a 1 an
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
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