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Actualités notariales
La déclaration d’impôt et l’impôt...
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI) Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financiè Plus
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Plus-value immobilière : calcul et exonératio...
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cepend Plus
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La forêt : achat, vente, fiscalité
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
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Quel contrat de mariage choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est Plus
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Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en Plus
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Don d’usage ou don manuel pour les étrennes d...
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.. Plus
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Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlo...
Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières !
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Le régime juridique de la protection des mine...
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
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