Instaurée en 2012, la taxe d’aménagement entre dans la liste des impôts locaux. Elle s’applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments existants de plus de 5 m2 soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). Peuvent donc être aussi concernés les vérandas, piscines, garages… Pas besoin que l’abri soit doté de fondations, la taxe s’applique même aux abris démontables pour peu qu’il s’agisse d’espaces clos et couverts d’au moins 1,8 m de hauteur.  Par contre, un bâtiment non clos (pergola, tonnelle …) ou une installation découverte (terrasse…) ne sont pas compris dans la surface taxable.
Le paiement de cette taxe est au bon vouloir de chaque commune qui décide de l’appliquer ou pas. Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France). Les fonds collectés par ce biais sont destinés à financer les établissements publics et notamment l’aménagement des espaces naturels sensibles.
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Le calcul du montant de la taxe d’aménagement dépend de la nature du projet. Un simulateur est disponible sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement.
Depuis le 1er janvier 2021, en Île-de-France, la valeur forfaitaire retenue par mètre carré passe à 870 €, contre 860 € en 2020 (soit + 1,16 % sur un an). Dans les autres régions, elle passe à 767 €, contre 759 € l’an passé (soit + 1,05 % par rapport à l’an passé).
Source : arrêté du 30 décembre 2020