MON NOTAIRE ET MOI
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Loyers impayés et squatteurs : du changement ...
Les députés ont voté fin novembre une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leurs loy Plus
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Chauffage au bois Une aide de 50 à 200 euros
Face à la hausse du coût de l’énergie, les pouvois publics viennent d’instaurer une aide, attribuée sous certaines conditions, aux ménages Plus
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Ne brûlez pas vos feuilles mortes
“Les feuilles mortes se ramassent à la pelle” (comme le dit si bien la chanson). Mais après. Quel sera leur sort ? Si vous envisagez de le Plus
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Risques naturels et étude de sol Ça bouge pou...
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’accompagne de nouvelles précisions en direction des acquéreurs et locataires. En effet, les biens Plus
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Non-exécution forcée d’une promesse de ...
Le vendeur ne peut obtenir l’exécution d’une promesse de vente qui suspend la réalisation de la transaction, à la signature de l’acte authentique dans Plus
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Elargissement de la taxe sur les logements va...
La mesure a été entérinée par l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, ce lundi 24 octobre. Jusque-là, seules les comm Plus
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Acquéreurs et locataires mieux informés sur l...
Un décret d’application* de la loi « climat et résilience », publié au Journal officiel le 5 octobre dernier, renforce l’information des futurs acquér Plus
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Démarchage téléphonique De nouvelles interdic...
Compte personnel de formation, fournisseurs d’énergie, sondage divers et variés, opérateurs téléphoniques… Qui n’a jamais été importuné p Plus
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