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L’organisme de caution peut opposer à la banque la prescription biennale

L’organisme de caution peut opposer à la banq...

il y a 1 mois
La banque dispose de deux années pour réclamer le règlement des sommes dues auprès de l’emprunteur, comme auprès de la caution. C’est en effet ce qu’a Plus
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Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue

Acquisition par prescription trentenaire d’un...

il y a 1 mois
Il avait créé illégalement des ouvertures donnant sur le fond voisin et s’était même attribué une partie de ce dernier pour y installer une terrasse. Plus
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Doute sur la fiabilité du DPE

il y a 1 mois
« Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués, » autant d’anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millio Plus
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Que déduire des revenus fonciers ?

il y a 1 mois
Les revenus issus de biens immobiliers mis en location sont imposables et doivent être déclarés lorsque vous faites votre déclaration d’impôt su Plus
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Écran noir pour la redevance télé

il y a 2 mois
Enfin une bonne nouvelle à l’horizon puisque nous ne paierons plus la redevance télé à compter de septembre prochain. Fidèle à sa promesse, le p Plus
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Le prêt sur gage revient en force

il y a 2 mois
Face à l’inflation et à la baisse du pouvoir d’achat, de nombreux Français n’ont d’autre choix que de se tourner vers le prêt Plus
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La déclaration d’impôt et l’impôt...

il y a 2 mois
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI) Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financiè Plus
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Travaux d’isolation Certaines aides son...

il y a 2 mois
Depuis le 1er mai, le montant des aides accordées dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les travaux d’isolat Plus
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