La liste des nuisances sonores est presque infinie : un voisin un peu trop bricoleur, un musicien amateur faisant des gammes à toute heure, des enfants expressifs qui se défoulent à l’étage au-dessus de votre tête… sans parler du chant du coq de votre voisin… À “petite dose” et occasionnellement cela peut être supportable, mais quand ces bruits sont répétitifs, votre patience et votre diplomatie sont vite mises à mal.
Face à cette situation, la Chambre nationale des commissaires de justice (section huissiers de justice) et le CidB (Centre d’information sur le bruit) se sont unis pour mettre au point un “constat d’apaisement sonore”. Si un particulier considère que son voisin (particulier ou société) est la source d’une nuisance sonore gênante au quotidien (bruits domestiques ou de comportement) et souhaite, malgré tout, conserver de bonnes relations de voisinage, ce nouvel outil est particulièrement indiqué.
Le constat se déroule en plusieurs étapes. Un entretien avec la personne “victime” de la nuisance permettra de cerner le problème et définir le moment le plus approprié pour effectuer le constat. Il importe d’identifier la nature, la fréquence, l’intensité… du bruit. En fonction des résultats, l’huissier donnera des conseils pour orienter les parties concernées vers une médiation ou une action en justice.
Si le “constat d’apaisement sonore” s’adresse en priorité aux particuliers, les entreprises peuvent également y recourir. L’huissier attestera de leur intention de respecter les règles de conformité sonore et leurs efforts pour prévenir tout conflit avec le voisinage du fait de leur activité (diurne ou nocturne). Si le professionnel le souhaite, le constat pourra être consultable par des tiers. De plus, une signature visuelle (logo…) prouvant que le constat a été réalisé pourra être affichée.