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Les propriétaires seront mieux protégés contre les squatteurs

Actualités immobilières il y a 2 semaines

Les propriétaires seront mieux protégés contre les squatteurs


Ces dernières semaines, les médias ont relayé plusieurs cas de propriétaires de résidences secondaires opposés à des squatteurs difficiles à déloger. Grâce à l’amendement “anti-squats”, les choses devraient changer. Les propriétaires pourront faire expulser les squatteurs plus rapidement.

Face à la multiplication des cas de squatteurs, le “projet de loi Accélération et simplification de l’action publique” a ajouté un amendement “anti-squat” à sa liste d’articles. Cette mesure permettra d’harmoniser et de simplifier les choses.
Jusqu’à présent, en effet, la loi prévoyait une procédure accélérée uniquement pour le “domicile” du propriétaire, c’est-à-dire sa résidence principale. Si elle est squattée, le propriétaire peut déposer plainte pour violation de domicile et l’expulsion peut avoir lieu dans les 48 heures. Mais pour une résidence secondaire c’était plus compliqué. Il fallait jusqu’à présent entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Désormais, il n’y a plus de différence entre résidence principale et résidence secondaire. Dès qu’un propriétaire constate que son bien est squatté, il doit déposer plainte auprès du commissariat de police.
Si l’infraction est caractérisée, le propriétaire saisit le préfet, titre de propriété à l’appui. Il aura 48 heures pour donner son feu vert pour l’expulsion des squatteurs ou émettre un refus motivé. 
Si la réponse est positive, le préfet adressera une mise en demeure aux squatteurs qui auront 24 heures pour quitter les lieux. Passé ce délai, s’ils ne se sont pas exécutés, le préfet demandera, sans délai, l’intervention de la force publique.
Le texte prévoit également de durcir les sanctions pénales à l’encontre des squatteurs. Désormais, ceux-ci risqueront jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

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