Le Pinel vous connaissez ? Cet outil de défiscalisation immobilière va évoluer dans les années à venir. Pour continuer à bénéficier des taux de réduction d’impôt actuels, de nouveaux critères d’éligibilité vont faire leur apparition, avec une nette prédominance pour le “vert” et les nouvelles normes environnementales.
La loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2022.
Les taux de réduction d’impôt restent fixés à 12 %, 18 % et 21 % pour des investissements dans le neuf engagés jusqu’à cette date. Dès 2023 ces taux ne seront plus que de 10,5 %, 15 % et 17,5 %. Puis en 2024, de 9 %, 12 % et 14 %.
Mais c’est sans compter avec le “super Pinel”. Au 1er janvier 2023, il sera possible d’échapper à cette baisse en respectant de nouvelles conditions qui seront fixées par décret. Encore au stade de projet, ce dispositif concernerait les logements situés dans des quartiers identifiés comme prioritaires ou encore ceux qui respecteront les normes environnementales RE 2020. Selon la ministre déléguée au logement, ” les critères du super Pinel ne seront pas uniquement basés sur des éléments environnementaux, mais aussi sur des critères liés à la qualité d’usage”. À ce titre, le “Pinel +” prendrait aussi en compte des critères de qualité du logement tels que l’agencement de l’intérieur, la hauteur sous plafond (2,70 m) ou encore la superficie minimale par pièce et par typologie. Selon le référentiel du logement de qualité, elle devrait être de 28 m2 pour une pièce, 45 m2 pour 2 pièces, 62 m2 pour 3 pièces, 79 m2 pour 4 pièces et 96 m2 pour cinq pièces.
Enfin, pour bénéficier des réductions d’impôt à taux plein en 2023 et 2024, le logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif, de lots traversants pour améliorer le confort d’été et, à partir du 3 pièces, d’une double exposition au soleil. Les détails du décret seront connus sous peu.