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3e confinement Feu vert pour les projets immobiliers

Actualités immobilières il y a 3 semaines

3e confinement - Feu vert pour les projets immobiliers


16 départements* sont à nouveau confinés, et d’autres vont suivre… Les commerces dits “non essentiels” sont fermés au public, ainsi que les services immobiliers. Heureusement, ce secteur a fait l’objet d’aménagement autorisant les visites de maisons ou appartement à vendre.

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a eu le dernier mot cette fois-ci : les visites immobilières resteront autorisées pour la location et l’achat/ vente de résidences principales. Les professionnels de l’immobilier ne vous “lâchent pas” en cette période compliquée ! Ils continuent d’assurer leurs différents services, le télétravail étant bien entendu privilégié.

Recherche de bien

Bon de visite accordé pour la résidence principale

À l’instar du 2e confinement, les professionnels de l’immobilier doivent rester fermés au public. Pour autant, ils maintiennent leur activité et se voient incités à privilégier le télétravail. Sauf pour les visites destinées à la location ou l’achat/vente de la résidence principale, où ils peuvent assurer des rendez-vous en présentiel.
Rappelons la définition de l’administration fiscale pour la résidence principale : “votre résidence principale est votre lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.” Seules les biens correspondant à cette définition pourront faire l’objet de visites.
Lors de ces visites, le maître mot sera bien évidemment “le strict respect du protocole sanitaire”. Un guide a été élaboré par la profession pour travailler dans le respect de ces règles imposées par le COVID. Les points essentiels sont les suivants :

  • une sélection accrue des candidats est effectuée en amont pour limiter les visites “inutiles”,
  • les visites de biens immobiliers se font exclusivement sur rendez-vous. Une fois le rendez- vous fixé, le professionnel fournit au client un “bon pour visite” pour qu’il puisse justifier de son déplacement en cas de contrôle,
  • le protocole est renforcé, notamment concernant le désinfection, selon que la visite se fait dans un bien vide ou occupé.

Achat immobilier

Signatures maintenues

Comme les visites pour l’achat de la résidence principale perdurent, celles-ci peuvent déboucher sur un accord entre le vendeur et l’acquéreur. Pas de perturbations à craindre dans la chaîne de transaction immobilière avec ce 3e confinement, puisque les études de notaires restent ouvertes au public.
Concrètement, les signatures de compromis ou d’acte de vente vont donc se poursuivre. Thierry Delesalle, notaire à Paris et président de la commission des statistiques immobilières de la chambre des notaires de Paris précise au Figaro : “les études restent ouvertes comme en novembre. Nous privilégions toutefois les procurations et les rendez-vous en visioconférence pour éviter les fortes affluences“.

Nouveau logement

Ça déménage !

Comme en novembre dernier, aucune restriction n’est fixée pour déménager. Que ce soit avec un professionnel ou seul, ces déplacements sont autorisés sans limitation de distance. Il de cocher le motif “déplacement” dans l’attestation dérogatoire. À charge pour les personnes concernées de respecter le couvre-feu et d’effectuer leur déménagement entre 6 heures et 19 heures et de fournir un justificatif comme un acte de vente ou bail de location.


*Départements soumis aux règles du 3e confinement

16 départements sont soumis pour 4 semaines à des restrictions sanitaires renforcées qui s’ajoutent au couvre-feu en vigueur entre 19 h le soir et 6 h du matin : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines. D’autres départements pourraient être prochainement concernés. 

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