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L’audit énergétique devient obligatoire pour la vente de logements énergivores

Actualités immobilières il y a 2 semaines
L'audit énergétique devient obligatoire pour la vente de logements énergivores

A compter du 1er septembre 2022, les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en « monopropriété » classés F ou G devront réaliser un audit énergétique avant de proposer leur bien à la vente.

D’une durée de validité de 5 ans, cet audit devra être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, puis joint à la promesse de vente.

Il comprendra un état des lieux de la performance énergétique du logement et des préconisations de travaux permettant de gagner des classes au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Aux termes de l’article L.126-28-21 du code de la construction et de l’habitation, l’audit doit donner des ordres de grandeur des coûts associés à ces travaux et indiquer les aides publiques existantes.

La réalisation de cet audit s’étendra aux biens individuels classés E à compter du 1er janvier 2025 et à ceux étiquetés D à partir du 1er janvier 2034.
Dans les départements et régions d’outre-mer, cette obligation s’imposera à compter du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G et à partir du 1er janvier 2028 pour ceux estampillés E.

Pour trouver un auditeur, il est possible de se rendre sur le site de France Renov’ ou de consulter l’annuaire des “diagnostiqueurs-auditeurs certifiés”.

 

 

   

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