MON NOTAIRE ET MOI
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L’employeur du gardien de l’immeuble
Le gardien de l’immeuble est employé par la copropriété et non par le syndic La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt récent en confirm Plus
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Bail réel solidaire à Paris
La Foncière de la Ville de Paris commercialise ses premiers logements en bail réel solidaire Pour rappel, le bail réel solidaire (BRS) distingue le bâ Plus
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Profitez du confinement pour faire un grand m...
Alors que les nouvelles restrictions sanitaires chamboulent les projets des 4 semaines à venir et que nous sommes contraints de rester chez nous, pour Plus
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Ce qui change au 1er avril
Rien à voir avec un poisson d’avril ! Voici les principales mesures impactant votre porte-monnaie, à compter de ce 1er avril 2021. Dans le domai Plus
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Plus-value, résidence principale et délai de ...
La plus-value dégagée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt lorsque la cession intervient dans un délai « normal » L’appréc Plus
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Donations Peut-être une prochaine réduction d...
Les Français n’ont jamais autant épargné que depuis le début de la crise sanitaire. Selon le Bloc-notes Éco de la Banque de France publié le 3 m Plus
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Publication du rapport sur la réhabilitation ...
Le mercredi 17 mars, le directeur de la banque des Territoires, Olivier Sichel, remettait son rapport à Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Emmanuelle Plus
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3e confinement Feu vert pour les projets immo...
16 départements* sont à nouveau confinés, et d’autres vont suivre… Les commerces dits “non essentiels” sont fermés au public, ainsi Plus
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