Lors d’une séparation arrive forcément le moment où il faut dresser un inventaire du patrimoine commun pour déterminer la part qui revient à chacun. Un partage réalisé au regard du régime matrimonial, du contrat de mariage… explique Me Floriane Le Métayer.
Lorsqu’une procédure de divorce ou de séparation est engagée, le notaire recense l’ensemble des biens, acquis en commun et possédés par l’un et l’autre avant la vie commune.
Cet inventaire exhaustif doit prendre en compte les liquidités, soit les comptes courants ou d’épargne par exemple, les biens immobiliers et enfin les biens mobiliers et matériels (véhicules, bijoux, meubles…). « Il doit également intégrer les dettes éventuelles… », complèteMe Floriane Le Métayer.
Pour en savoir plus sur les comptes lors d’une séparation, les notaires bretons vous invitent, à assister à une conférence :
Samedi 16 Novembre à 14 h 15 – Couple : Séparation faire les comptes.
A Brest, Nantes, Rennes, Saint-Brieuc ou Vannes
Pour plus d’informations, cliquez sur les liens ci-dessous :
– Informations pratiques – lieux & horaires
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Plus d’informations : 02.99.27.54.45