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Du nouveau pour les pensions alimentaires

Actualités immobilières il y a 3 semaines

Du nouveau pour les pensions alimentaires


A compter du 1er Octobre, les caisses d’allocations familiales (CAF) proposent un nouveau service, afin de garantir le paiement des pensions alimentaires.

Ce service devait initialement ouvrir le 1er juin dernier mais en raison de la situation sanitaire, la mise en place a été repoussée. La CAF peut désormais servir d’intermédiaire entre les ex-conjoints, pour aider au paiement des pensions alimentaires en cas d’impayés.

Le but est en effet de venir en aide aux familles monoparentales (souvent des mères) pour ne pas aggraver la précarité dans laquelle elles se trouvent déjà. En cas d’incident de paiement, la personne concernée pourra ainsi saisir la CAF ou la MSA (mutualité sociale agricole) qui versera au parent demandeur une allocation de 116 € environ. Il s’agit de l’allocation de soutien familial.
L’organisme se retournera ensuite contre le mauvais payeur de pension alimentaire.

La CAF pourra aussi sur du plus long terme, servir d’intermédiaire en prélevant directement le parent redevable et en reversant la pension alimentaire à la personne concernée.
Espérons que personne ne passe au travers des mailles du filet !

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